Interventions de Catherine Deroche

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Le Sénat ayant adopté une motion tendant à opposer la question préalable hier en deuxième lecture, il existe peu de chances q...

Nous examinons les amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte établi par la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Je constate l'échec de notre commission mixte paritaire.

Très bien !

Et s’ils le souhaitent ?

Nous entendons ce matin M. François de la Guéronnière, conseiller-maître, pour la présentation de l'enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières sur les soins à domicile. Je salue nos collègues qui participent à nos travaux en visioconférence. J'indique que cette audition...

Nous entendons à présent M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes, sur les priorités et les résultats de la recherche médicale et sur l'état des connaissances scientifiques sur le variant Omicro...

J'ai participé hier avec certains de mes collègues à un déjeuner de travail, lors duquel le directeur de l'Institut Gustave-Roussy (IGR) a évoqué la cancérologie personnalisée d'ici à 2030. L'Inserm travaille-t-il en partenariat avec des instituts ?

Notre commission lancera une mission d'information sur les données de santé, thème qui s'invite très fréquemment dans nos débats. L'absence de dossier médical partagé (DMP) entraîne des dysfonctionnements de gestion et oblige à réitérer les mêmes examens.

Mais les tests chez les enfants posent problème. Cela devient compliqué pour les parents et pour leurs enfants, qui sont parfois testés trois à quatre fois par semaine.

Cela rejoint un débat que nous avions en séance. La Suisse, par exemple, a mis en place un passe sérologique.

C'est du ressort de la HAS. Quelle est la forme du reporting de tous les travaux de l'Inserm auprès des autorités politiques ?

C'est l'ANSM qui travaille sur les effets secondaires des vaccins ?

Merci de votre intervention. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. À l'occasion des débats sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, des interrogations se sont fait jour sur le calendrier da...

Notre commission n'est pas familière de cette procédure dans la mesure où elle dispose déjà de pouvoirs spéciaux en application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Les commissions des lois et de l'aménagement du territoire en sont plus coutumières. Je précise que c'est au bénéfice d'une mission ...

Il est d'usage dans notre commission de désigner un rapporteur issu du groupe auteur de la proposition de loi lorsqu'elle est inscrite au sein d'un espace réservé. Ce rapporteur le demeure lorsque le texte est inscrit en deuxième lecture à l'ordre du jour gouvernemental. Aussi, s'il revient en principe au rapporteur de présenter une motion ten...

Si le gentlemen's agreement nous avait permis de conserver une discussion générale en séance publique malgré une motion déposée par un groupe politique, il n'en va pas de même lorsque le texte est inscrit au sein de l'ordre du jour gouvernemental. Afin de préserver la discussion générale, c'est au nom de la commission que je vous demande d'ado...

Nous avions eu un débat très intéressant lors de l'examen en commission. Nous pouvons ne pas être favorables à l'allongement des délais mais écouter les arguments des uns et des autres. La motion n° 2 tendant à adopter la question préalable est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la ...

Sur la proposition de loi n° 64 (2021-2022) visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, la désignation est reportée à la semaine prochaine à la demande du groupe socialiste. M. Jean-Luc Fichet est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 337 (2021-2022)...

La commission mixte paritaire se réunira au Sénat le 1er février à 14 heures.