Désignation de rapporteurs

I. Alinéa 113 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 116 Supprimer cet alinéa. III. Alinéa 119 Supprimer cet alinéa. IV. Alinéa 120 Supprimer cet alinéa. V. Alinéa 121 Supprimer cet alinéa. VI. Alinéa 125 Supprimer cet alinéa. VII. Alinéa 126 Supprimer cet alinéa. VIII. Alinéa 132 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le présent ame...

I. Alinéa 83 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 85 Supprimer cet alinéa. III. Alinéa 87 Supprimer cet alinéa. IV. Alinéa 88 Supprimer cet alinéa. V. Alinéa 89 Supprimer cet alinéa. VI. Alinéa 90 Supprimer cet alinéa. VII. Alinéa 91 Supprimer cet alinéa. VIII. Alinéa 94 Supprimer cet alinéa. IX. Alinéa 98 Supprimer cet alinéa. X....

I. Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. Alinéa 61 Supprimer cet alinéa. IV. Alinéa 63 Supprimer cet alinéa. V. Alinéa 67 Supprimer cet alinéa. VI. Alinéa 68 Supprimer cet alinéa. VII. Alinéa 69 Supprimer cet alinéa. VIII. Alinéa 79 Supprimer cet alinéa. IX. Alinéa 80 Supprimer cet alinéa. X....

I. Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. III. Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. IV. Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. V. Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer de la liste des abrogations prévues par la proposition de loi cinq lois dont les conséquences de ...

I. Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. IV. Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. V. Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. VI. Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. VII. Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. VIII. Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement v...

A.- Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II.- Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article aux agents publics civils et militaires. B.- En conséquence, alinéa 1 Insérer la mention : I.- Exposé sommaire : En l’état du droit, les agents civils et militaires peuvent faire don d’un ou plu...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée : 1° L’article 21 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.- » ; b) L’avant dernier alinéa est ainsi modifié : - au début, est ajoutée la mention : « ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Avant l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Après l’article 28-2 du code de procédure pénale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 28-3. - I. - Les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité sont constitués en service de police judiciaire lorsqu’ils exécutent leurs pouvoirs de po...