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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce sujet sera plus léger ! Le droit individuel à la formation (DIF) pour les élus locaux, adopté dans la loi du 31 mars 2015, est constitué à raison de vingt heures par an et est financé par une cotisation obligatoire assise sur les indemnités de fonction. Il bénéficie à tous les élus, qu'ils perçoivent ou non des indemnités et soient donc appe...
L'instauration d'un plafond de la prise en charge des formations a été évoquée par les représentants de la Caisse des dépôts et consignations que j'ai rencontrés, dans le souci d'éviter que quelques élus consomment tous les crédits disponibles du fonds ! Le Fonds sera alimenté par les cotisations à partir de septembre prochain. Et il faut un ...
L'amendement n° 1 rectifié supprime la ponction de 1 % opérée sur l'indemnité des élus locaux afin de financer leur droit individuel à la formation. Il est contraire au dispositif retenu. Retrait ou avis défavorable.
