Égalité et citoyenneté

Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect des choix pédagogiques des parents Exposé sommaire : Le contrôle exercé par l'Etat dans le cadre de l'instruction dans la famille doit porter sur la réalité de l'instruction dispensée à l'enfant au sein de la famille. Pour permettre une réelle évaluation des ac...

I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : quelle qu’en soit la nature, II. – Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 14 Supprimer les mots : quelle qu’en soit la nature, IV. – Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. V. – Alinéa 23 Supprimer les mots : quelle qu’en soit la nature, VI. – Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. ...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : Le président du jury et son remplaçant sont de sexe différent, sauf dérogation prévue par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Amendement de repli. Confier la présidence des jurys de concours de manière alternée à un membre de chaque sexe risque d’aller à l’encontre de l’objectif de professionnali...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Confier la présidence des jurys de concours de manière alternée à un membre de chaque sexe risque d’aller à l’encontre de l’objectif de professionnalisation des jurys de concours, notamment affirmé, pour les trois fonctions publiques, par l’article 1 er du décret n°2013-908 du 10 octobre 2013et par lac...

I. Alinéa 14 Supprimer les mots : quelle qu’en soit la nature, II. Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de restaurer, dans la fonction publique territoriale, la corrélation entre la nature des activités professionnelles pouvant être valorisées pour l’accès au 3 e concours et les missi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14 bis qui, sous prétexte de lutter contre le communautarisme, porte atteinte au principe constitutionnel de liberté de l'enseignement. Les modalités de contrôle introduites par cette nouvelle rédaction de l'article L131-10 du code de l'Education porteront éga...