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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à permettre la prise en compte, pour les entreprises de négoce, de leurs achats consommés dans l’assiette de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, alors qu’elles sont aujourd’hui taxées sur la base de leur chiffre d’affaires total. L’assiette actuelle pénalise les entreprises d’achat-revente, qui suppo...
