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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
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Depuis 2014, le charbon utilisé par les particuliers pour leur chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation sur le charbon, la TICC. Or les Français qui continuent de se chauffer au charbon le font souvent par défaut : il s’agit, en règle générale, de personnes âgées, isolées, disposant de faibles ressources, équipées d’un appareil...
L’exonération de contribution au service public de l’électricité, ou CSPE, prévue par l’article 266 quinquies C du code des douanes transpose la possibilité, offerte par la directive encadrant le cadre européen de taxation de l’électricité, d’exonérer de taxe l’électricité produite par les petits producteurs. Cet amendement tend à compl...
