Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avec votre accord, monsieur le président, je défendrai par la même occasion l’amendement n° 64 rectifié ter.
Au travers de ces dispositions, nous abordons désormais ce qui se passe dans les prisons réellement construites. L’amendement n° 65 rectifié ter tend à organiser l’isolement électronique des détenus : à nos yeux, il est grand temps de donner une base légale à l’interdiction d’utiliser un téléphone portable ou un autre mode de communicat...
