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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si, vous avez employé ce terme… Or la commission des lois a travaillé de manière tout à fait normale. Elle a examiné un texte venant de l’Assemblée nationale. Au terme de ses travaux, on n’a pas proposé de texte de la commission. C’est donc bien la rédaction de l’Assemblée nationale que nous examinons aujourd’hui. De plus, permettez-moi de vou...
Mme Catherine Di Folco, vice-présidente de la commission des lois. La procédure est donc bien respectée !
Monsieur Bérit-Débat, vous nous rappelez la faculté, dont disposent les commissions permanentes, d’appeler un amendement en priorité. Telle n’est pas la solution qu’a retenue la commission des lois au terme de ses travaux d’hier. Nous avons souhaité examiner, tout d’abord, les amendements identiques n° 1 et 14 rectifié, qui ont reçu de notre p...
