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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le Sénat a adopté une attitude pragmatique sur ce projet de loi, tout en nuançant l'ambition de son intitulé : il ne s'agit pas de « transformer » la fonction publique, mais d'offrir de nouvelles souplesses aux employeurs tout en maintenant les garanties du statut général. Nous regrettons toutefois l'engagement de la procédure accélérée et des...
Nous sommes d'accord. La proposition de rédaction n° 3 est adoptée. L'article 24 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Nous sommes d'accord. L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
