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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Quelles sont les raisons évoquées par l'Assemblée nationale pour afficher un refus si catégorique ? Les nouveaux députés n'ont peut-être pas eu l'habitude de mener des campagnes électorales. Quand ils prendront de la bouteille, sans doute prendront-ils de la raison. Si nous déposons une proposition de loi comme le suggère le rapporteur, nous n...
Un cadre de recevabilité a été défini. Si l'amendement n'entre pas dans ce cadre, il doit être déclaré irrecevable.
Précisément. Monsieur Masson, certains de vos amendements seront discutés en commission. D'autres, sans lien direct avec les dispositions restant en discussion, sont irrecevables. Nous n'avons pas muselé quiconque.
Je vous prie de m'excuser Monsieur Masson mais nous avons un programme, comme vous l'avez vu, extrêmement chargé pour cette matinée. Étant donné que vous redéposez exactement les mêmes amendements qu'en première lecture et que vous aurez le loisir de les défendre en séance, je voudrais que l'on accélère un petit peu le mouvement et que vous ne ...
