Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi portant sur des sujets très variés, tournant pour la plupart autour des questions relatives à la sortie de crise sanitaire et de ses implications – pour la plupart seulement, car de nombreux sujets sans rapport, comme les consé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons l’examen d’un projet de loi que tout le monde qualifie d’assez particulier. Dans son avis, le Conseil d’État constatait assez pudiquement que ce projet de loi traitait d’une grande variété de domaines. Mme le rapporteur de la commission...