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Photo de Catherine Di Folco

Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires


Les interventions de Catherine Di Folco


Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 10 juin 2020 à 13h50  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Cela signifierait que le collège électoral des élections sénatoriales serait pour partie constitué d'anciens membres et pour partie de nouveaux membres. À mon sens, cela n'est pas équitable.

Voir dans le contexte

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