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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de la séance, nous discutions d’un projet de loi « relatif à diverses dispositions ». Nous poursuivons maintenant avec un texte qui, dans la version au titre fort long que nous avait transmise l’Assemblée nationale, portait essentiellement sur des dispositions virtuelles....
