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Dossier sur le site du Sénat
Élections municipales et consulaires de 2020
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Article additionnel avant l'article 1er A
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article additionnel après l'article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Article 2 octies
- Articles additionnels après l'article 2 octies
- Article 3
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article additionnel après l'article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 5
- Article 6
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 99 (2019-2020) 10 juin 2020, sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 102 (2019-2020) 17 juin 2020, sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 491 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d’ un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (60 amendements)
- Rapport N° 493 (2019-2020) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Texte de la commission N° 494 (2019-2020), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d’ un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (38 amendements)
- Rapport N° 508 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Texte de la commission mixte paritaire N° 509 (2019-2020), sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (22 interventions)
- Jean-Yves Leconte (9 interventions)
- Alain Richard (7 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (6 interventions)
- Maryse Carrère (5 interventions)
- Hélène Conway-Mouret (5 interventions)
- Philippe Dominati (4 interventions)
- Évelyne Renaud-Garabedian (4 interventions)
- Emmanuel Capus (4 interventions)
- Stéphane Piednoir (2 interventions)
- Jean-Marie Bockel (2 interventions)
- Ronan Le Gleut (2 interventions)
- François Patriat (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Pascal Savoldelli (2 interventions)
- Loïc Hervé (1 intervention)
- Catherine Di Folco (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
