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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité.
C'est cette procédure prévue par l'ordonnance du 17 novembre 1958 que nous avons suivie lors de l'affaire dite « Benalla ».
Ces choix font suite aux propositions formulées par le groupe de travail présidé par le Président du Sénat.
Nous examinons la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par Gérard Larcher, Président du Sénat. Je salue nos collègues présents en visioconfér...
C'est tout de même compliqué... Parfois, en séance, il devient difficile de suivre pour les sénateurs qui n'ont pas participé aux travaux de la commission, entre la position de la commission, celle du rapporteur...
On peut en tout cas espérer que cette période, où nous siégeons en demi-jauge, se terminera bientôt. L'amendement COM-14 n'est pas adopté.
De plus, les réunions de commission font d'ores et déjà l'objet d'un compte rendu écrit détaillé. L'amendement COM-18 n'est pas adopté.
