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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais causés par les membres en situation de handicap des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque des réunions ont lieu sur le territoire de leur propre commune et à éviter une application différente d’un territoire à un autre.
Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais causés par les membres en situation de handicap des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque des réunions ont lieu sur le territoire de leur propre commune et à éviter une application différente d'un territoire à un autre.
Cet amendement vise à permettre la prise en charge des frais causés par les membres en situation de handicap des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque des réunions ont lieu sur le territoire de leur propre commune et à éviter une application différente d'un territoire à un autre.
