Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats
Photo de Catherine Di Folco

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire


Les interventions de Catherine Di Folco


Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 25 juillet 2021 à 22h10  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Quels sont les moyens de transport concernés par cette disposition ? S'agit-il notamment des moyens de transport qui mènent aux centres commerciaux ?

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org