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Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état
Les interventions de Catherine Di Folco
Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons cette après-midi la proposition de loi tendant à permettre l’examen par le Parlement de la ratification de l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État. Cette ordonnance remanie en profondeur la conception f...
Aussi, il faut savoir gré aux présidents Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille et Guillaume Gontard, au président de la commission des lois, François-Noël Buffet, et à notre collègue Jean-Pierre Sueur d’avoir déposé cette proposition de loi. Le présent texte nous permet aujourd’hui d’ouvrir le débat parlementaire sur le bien-fondé d...
Cette motion nous étant parvenue tardivement, la commission n’a pu l’examiner ce matin. J’émettrai donc un avis à titre personnel, qui sera défavorable. Le but de cette proposition de loi est précisément d’ouvrir un vrai débat ce soir. Il est hors de question, par conséquent, d’opposer à son examen une question préalable. Je voudrais par aill...
Cette motion nous étant également parvenue tardivement, comme la précédente, elle n’a pu être examinée par la commission. Je vais émettre à titre personnel un avis à son sujet. Notre volonté politique commune est vraiment que le débat ait lieu aujourd’hui et que le texte soit rejeté. L’avis est donc défavorable.
Monsieur Masson, les dispositions de l’amendement n° 2 vont au-delà de ce que vous venez de dire. Il s’agit en effet d’abroger non seulement la présente ordonnance, mais aussi la loi de transformation de la fonction publique. Vous êtes hors sujet, et d’ailleurs il n’est pas question de toucher à cette loi. La commission est donc défavorable à ...
Il n’est pas question d’abroger les articles de l’ordonnance. La commission, qui manque d’éléments, a proposé la non-ratification. Le chantier réglementaire reste à mener, et des missions, notamment la mission Bassères, n’ont pas encore rendu leur rapport. Mme la ministre a également créé une nouvelle mission sur l’attractivité de la fonction p...
