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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état
Organisation du dossier
- Rejet d'une proposition de loi
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Discussion générale
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Louis Masson (14 interventions)
- Bruno Retailleau (10 interventions)
- Catherine Di Folco (6 interventions)
- François Patriat (5 interventions)
- Pierre Médevielle (3 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Christine Lavarde (2 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (1 intervention)
- Françoise Férat (1 intervention)
- Hervé Marseille (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Marie-Noëlle Lienemann (1 intervention)
