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Les amendements de Catherine Di Folco pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de François-Noël Buffet, en ce début de réunion. Il nous rejoindra dans quelques instants. Nous commençons nos travaux par l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux...
