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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 03/11/2021 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 03/11/2021 — 10:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 03/11/2021 — 16:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/11/2021 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/11/2021 — 13:50
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Le Rudulier (14 interventions)
- Jean-Claude Anglars (10 interventions)
- André Reichardt (3 interventions)
- Guy Benarroche (1 intervention)
- Gérard Lahellec (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Laurence Muller-Bronn (1 intervention)
- Didier Mandelli (1 intervention)
- Philippe Tabarot (1 intervention)
- Jacques Fernique (1 intervention)
- Olivier Jacquin (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
