Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Pour ce faire, la priorité est de permettre aux agents de catégorie C qui sont aujourd’hui en poste d’accéder à la catégorie B, à la seule condition de respecter une durée minimale d’ancienneté qui sera déterminée par décret. En pratique, seraient visés les secrétaires de mairie de catégorie C qui sont en poste depuis quinze, vingt ou encore vi...

Je voudrais répondre à M. Arnaud. L'article 1er prévoit qu'il est possible de passer de la catégorie C à la catégorie B, sans tenir compte des quotas ; c'est une possibilité, pas une obligation. Encore faut-il que la collectivité présente le dossier de l'agent à la promotion interne, que cet agent figure sur la liste d'aptitude et que la colle...

Monsieur Bourgi, la coordination que vous proposiez n'a plus de sens depuis l'adoption de l'amendement de M. Vial qui prévoit une appellation différente selon les catégories B ou C. Je vous suggère donc de le retirer.

Monsieur Vial, vous voulez fidéliser les secrétaires de mairie en les obligeant à occuper un poste de secrétaire général de mairie ou de directeur général des services pendant au moins trois ans à compter de la date de leur promotion. Je comprends votre idée, mais elle pose deux difficultés. Votre dispositif n'est pas opérant, car le poste de ...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 33 rectifié présenté par le Gouvernement. Elle s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 28 rectifié et 35, ainsi que sur l'amendement n° 36. Toutefois, je crains fort qu'ils ne tombent si l'amendement du Gouvernement est adopté.

Cette appellation est notre seul petit point de divergence. Je suis entièrement d’accord sur la nécessité de changer d’appellation : celle de secrétaire général de mairie me convient tout à fait, quelle que soit la catégorie de l’agent concerné. In fine, les secrétaires de mairie devront relever de la catégorie B. Vous comprendrez donc q...

Mon cher collègue, je suis tout à fait d'accord avec vous et c'est la raison pour laquelle j'ai émis un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. Vous avez pu lire, tout comme moi, que cet amendement vise dans son II à supprimer l'alinéa 2 de l'article, c'est-à-dire l'entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2029. Les autres a...

Je suis d'accord avec notre collègue pour dire que le métier de secrétaire de mairie manque de visibilité, mais l'emploi fonctionnel n'est pas la bonne réponse. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Brulin que l'emploi fonctionnel était soumis à certaines contraintes. Il s'agit, vous le savez bien...

Compte tenu du vote sur l'article 1er, je retire ce sous-amendement, qui n'a plus lieu d'être. Ce réseau de professionnels me paraît indispensable. Dans la mesure où les centres de gestion sont déjà nombreux à l'assurer, il ne sera pas difficile de le rendre obligatoire : la commission est favorable à l'amendement n° 14 rectifié bis.

Madame la présidente, mon cher collègue, je comprends votre intention, mais je considère que cette mesure n'est ni opérationnelle ni justifiée. En effet, les secrétaires de mairie des petites collectivités ne peuvent se tourner vers un représentant syndical, car, la plupart du temps, il n'en existe pas ! Il faudrait donc en faire venir un d'un...

Je voudrais répondre à M. Arnaud. L’article 1er prévoit qu’il est possible de passer de la catégorie C à la catégorie B, sans tenir compte des quotas ; c’est une possibilité, pas une obligation. Encore faut-il que la collectivité présente le dossier de l’agent à la promotion interne, que cet agent figure sur la liste d’aptitude et que la colle...

Monsieur Bourgi, la coordination que vous proposiez n’a plus de sens depuis l’adoption de l’amendement de M. Vial qui prévoit une appellation différente selon les catégories B ou C. Je vous suggère donc de le retirer.

Monsieur Vial, vous voulez fidéliser les secrétaires de mairie en les obligeant à occuper un poste de secrétaire général de mairie ou de directeur général des services pendant au moins trois ans à compter de la date de leur promotion. Je comprends votre idée, mais elle pose deux difficultés. Votre dispositif n’est pas opérant, car le poste de ...

Madame la présidente, la chose n'est pas courante, mais pour une fois je suis favorable à cette demande de rapport. Il me semble en effet que le sujet en vaut la peine. Pour préparer au mieux les futures formations, il faut avoir une vue d'ensemble. Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai également l'avis de la commission sur l...

C'est là un point de divergence entre nous, monsieur le ministre. En effet, je considère qu'il ne faut pas laisser sur le bord de la route les agents de catégorie B. Je rappelle que certains d'entre eux exercent leur métier depuis de fort longues années, mais ne peuvent prétendre facilement à la promotion interne inscrite dans le droit commun ...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 33 rectifié présenté par le Gouvernement. Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 28 rectifié et 35, ainsi que sur l’amendement n° 36. Toutefois, je crains fort qu’ils ne tombent si l’amendement du Gouvernement est adopté.

Mon cher collègue, je suis tout à fait d’accord avec vous et c’est la raison pour laquelle j’ai émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement. Vous avez pu lire, tout comme moi, que cet amendement vise dans son II à supprimer l’alinéa 2 de l’article, c’est-à-dire l’entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2029. Les autres a...

C'est un deuxième point de divergence. Comme je l'ai souligné dans mon propos liminaire, il est nécessaire de réformer les échelons pour l'ensemble des agents sans faire du métier de secrétaire de mairie une spécificité. Dans une petite collectivité, où il y a de nombreuses sujétions, une secrétaire de mairie de catégorie C verra sa carrière a...

Je suis d’accord avec notre collègue pour dire que le métier de secrétaire de mairie manque de visibilité, mais l’emploi fonctionnel n’est pas la bonne réponse. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Brulin que l’emploi fonctionnel était soumis à certaines contraintes. Il s’agit, vous le savez bien...

Cette mesure entre en contradiction avec la disposition que nous avons votée voilà quelques années et qui a consisté à supprimer les différentes possibilités d'avancement d'échelon qu'étaient l'avancement normal, l'avancement accéléré et l'avancement au choix, pour ne conserver qu'une modalité d'avancement unique, de droit. Avec cette mesure d...