Interventions en hémicycle de Catherine Di Folco

Monsieur Bourgi, la coordination que vous proposiez n’a plus de sens depuis l’adoption de l’amendement de M. Vial qui prévoit une appellation différente selon les catégories B ou C. Je vous suggère donc de le retirer.

Avis favorable.

Monsieur Vial, vous voulez fidéliser les secrétaires de mairie en les obligeant à occuper un poste de secrétaire général de mairie ou de directeur général des services pendant au moins trois ans à compter de la date de leur promotion. Je comprends votre idée, mais elle pose deux difficultés. Votre dispositif n’est pas opérant, car le poste de ...

Madame la présidente, la chose n'est pas courante, mais pour une fois je suis favorable à cette demande de rapport. Il me semble en effet que le sujet en vaut la peine. Pour préparer au mieux les futures formations, il faut avoir une vue d'ensemble. Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai également l'avis de la commission sur l...

C'est là un point de divergence entre nous, monsieur le ministre. En effet, je considère qu'il ne faut pas laisser sur le bord de la route les agents de catégorie B. Je rappelle que certains d'entre eux exercent leur métier depuis de fort longues années, mais ne peuvent prétendre facilement à la promotion interne inscrite dans le droit commun ...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 33 rectifié présenté par le Gouvernement. Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 28 rectifié et 35, ainsi que sur l’amendement n° 36. Toutefois, je crains fort qu’ils ne tombent si l’amendement du Gouvernement est adopté.

Favorable.

Mon cher collègue, je suis tout à fait d’accord avec vous et c’est la raison pour laquelle j’ai émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement. Vous avez pu lire, tout comme moi, que cet amendement vise dans son II à supprimer l’alinéa 2 de l’article, c’est-à-dire l’entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2029. Les autres a...

C'est un deuxième point de divergence. Comme je l'ai souligné dans mon propos liminaire, il est nécessaire de réformer les échelons pour l'ensemble des agents sans faire du métier de secrétaire de mairie une spécificité. Dans une petite collectivité, où il y a de nombreuses sujétions, une secrétaire de mairie de catégorie C verra sa carrière a...

Je suis d’accord avec notre collègue pour dire que le métier de secrétaire de mairie manque de visibilité, mais l’emploi fonctionnel n’est pas la bonne réponse. J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Brulin que l’emploi fonctionnel était soumis à certaines contraintes. Il s’agit, vous le savez bien...

Cette mesure entre en contradiction avec la disposition que nous avons votée voilà quelques années et qui a consisté à supprimer les différentes possibilités d'avancement d'échelon qu'étaient l'avancement normal, l'avancement accéléré et l'avancement au choix, pour ne conserver qu'une modalité d'avancement unique, de droit. Avec cette mesure d...

Compte tenu du vote sur l’article 1er, je retire ce sous-amendement, qui n’a plus lieu d’être. Ce réseau de professionnels me paraît indispensable. Dans la mesure où les centres de gestion sont déjà nombreux à l’assurer, il ne sera pas difficile de le rendre obligatoire : la commission est favorable à l’amendement n° 14 rectifié bis.

Madame la présidente, mon cher collègue, je comprends votre intention, mais je considère que cette mesure n’est ni opérationnelle ni justifiée. En effet, les secrétaires de mairie des petites collectivités ne peuvent se tourner vers un représentant syndical, car, la plupart du temps, il n’en existe pas ! Il faudrait donc en faire venir un d’un...

En relevant le seuil de recrutement des contractuels pour l'emploi de secrétaire de mairie à temps plein de 1 000 à 2 000 habitants, la commission a souhaité faire un pas supplémentaire et compléter une disposition votée dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, qui prévoyait le recrutement d'agents contractuels pour de...

Avis favorable.

Non, dans les communes de plus de 2 000 habitants !

Monsieur Folliot, vous avez présenté un amendement similaire lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Brulin. Je ne peux qu'émettre à nouveau un avis défavorable, et ce pour plusieurs raisons, que je me permets de vous rappeler. Tout d'abord, au sein des centres de gestion de la fonction publique territoriale, il existe déjà des instan...

Madame la présidente, la chose n’est pas courante, mais pour une fois je suis favorable à cette demande de rapport. Il me semble en effet que le sujet en vaut la peine. Pour préparer au mieux les futures formations, il faut avoir une vue d’ensemble. Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai également l’avis de la commission sur l...

À l'inverse, il existe une instance de niveau national qui embrasse toutes les professions : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). C'est davantage vers celui-ci qu'il faudrait se tourner pour traiter de ces questions.

Ce n'est pas courant, mais je pense vraiment que ce rapport est nécessaire.