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Les interventions de Catherine Dumas sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/12/2008 — Amendement N° II-154 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 70 (Retiré)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Ferrand, Mme Dumas
Avant le a) du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le troisième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L'article 70 du projet de loi de finances pour 2009 réforme la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) afin « d'en améliorer l'efficacité péréquatrice » et « de concentrer davantage la solidarité n...
