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Les interventions de Catherine Dumas sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/01/2009 — Sous-Amendement N° 432 rectifié à l'amendement N° 22 au texte N° 20082009-145 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Dumas
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n°22 de la commission pour rédiger la fin du second alinéa de cet article, supprimer les mots : au moins Exposé sommaire : Cette modification permet de préserver l'égalité de traitement entre les acteurs, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs, qui conserveront le ...
07/01/2009 — Amendement N° 211 au texte N° 20082009-145 - Article 29 (Tombe)
Mme Dumas
Avant le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le septième alinéa, après les mots : « de création » sont insérés les mots : «, le cas échéant résultant d'un travail d'investigation ou favorisant la compréhension du monde à l'exclusion toutefois de ceux insérés dans les journaux télévisés et les émissions de divertissem...
07/01/2009 — Amendement N° 93 4ème rectif. au texte N° 20082009-145 - Article 21 (Non soutenu)
M. Virapoullé, Mme Dumas, MM. Magras, Fleming, Hérisson, Mme Michaux-Chevry
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article sont applicables à partir du 31 décembre 2011 pour les opérateurs de communications électroniques établis dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Ce projet qui prévoit la mise en oeuvre d'une nouvelle taxe applicable à tous les opéra...
