Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Dumas sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/11/2009 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 15 (Retiré)
MM. Houel, P. Blanc, Mmes Mélot, Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché, Laménie, Mme Dumas, M...
Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Ce même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les employeurs, personnes physiques ou morales, immatriculés au répertoire des métiers ainsi que les employeurs, personnes physiques, exerçant une activité artisanale à titre principal ou complémentaire dispensés de l'obliga...
04/11/2009 — Amendement N° 103 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 58 (Irrecevable)
MM. Houel, P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure, Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché, Laménie, Mme ...
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail, après les mots : « L'apprentissage », sont insérés les mots : «, lequel relève de la formation initiale, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux apprentis qui suivent une formation au s...
04/11/2009 — Amendement N° 102 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Houel, P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure, Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché, Laménie, Mme ...
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins de famille. Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur. Exposé sommaire ...
04/11/2009 — Amendement N° 101 au texte N° 20092010-082 - Après l'article 58 (Irrecevable)
MM. Houel, P. Blanc, Mmes Mélot, Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché, Laménie, Mme Dumas, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2009 — Amendement N° 100 au texte N° 20092010-082 - Article 16 (Retiré)
MM. Houel, P. Blanc, Mmes Mélot, Lamure, Sittler, MM. Milon, Cornu, Lefèvre, Pointereau, Bécot, Fouché, Laménie, Mme ...
I. - Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° le II bis est rétabli dans la rédaction suivante : « II bis. - Les gains nets mentionnés au 1° du I du présent article sont exonérés lorsqu'ils sont réalisés par une personne physique et portent sur des valeurs mobilières, droits sociaux et titres mentionnés au I.- 1 de ...
