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Les interventions de Catherine Dumas sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 sexies (Adopté)
Mme Dumas
Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du h du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, les mots : « Les salaires et charges sociales afférents » sont remplacés par les mots : « Les dépenses de personnel afférentes ». II. - Les dispositions du I s'appliquent aux crédits d'impôt calc...
16/12/2009 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 sexies (Adopté)
Mme Dumas, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le LI de l'article 45 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, est ainsi modifié : 1° Après la référence : « 220 P », le mot et la référence : « et 244 Quater O » sont supprimés ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigé...
22/01/2009 — Amendement N° 48 8ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. P. Dominati, Romani, Loueckhote, Flosse, Beaumont, Bizet, Pierre, Buffet, Courtois, Haenel, Bernard-Reymond, Mme ...
Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après L. 411-2 du code du sport, est insérée une nouvelle section intitulée : « Financement privé du sport » comportant un article ainsi rédigé : « Art. L... Les opérateurs de paris sportifs en ligne sont autorisés à organiser des parrainages sportifs. « Sont considérés com...
