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Les amendements de Catherine Dumas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 70 du projet de loi de finances pour 2009 réforme la dotation de solidarité urbaine afin d'en améliorer l'efficacité péréquatrice et de concentrer davantage l’effort de solidarité nationale sur les communes pauvres ayant une population pauvre. Cependant, ce dispositif laisse subsister une mesure d'écrêtement profondément injuste pour...
Je prends acte des déclarations de Mme la ministre et je retire cet amendement, monsieur le président.
