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Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Admettant qu'il faut supprimer les cavaliers sociaux d'origine aussi bien parlementaire que gouvernementale, Mme Catherine Génisson, députée, a considéré que cet article a pleinement sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale et qu'il permet d'assurer à la fois la transparence nécessaire et la responsabilisation collective.
a marqué sa préférence pour le maintien de l'article, la prudence recommandant de se conformer au proverbe « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ».
a souligné que cette difficulté peut être surmontée en rendant obligatoire l'utilisation de la DCI pour l'ensemble des prescriptions.
s'est prononcée en faveur de la seconde délibération et a indiqué qu'elle était favorable à la généralisation des prescriptions en DCI. Pour que cette réforme puisse être opérationnelle, il faudrait prévoir de former les étudiants en médecine à la pratique de prescriptions en DCI. Elle a proposé un sous-amendement à l'amendement de M. Yves Bur ...
a reconnu que les observations de MM. Yves Bur et Denis Jacquat étaient tout à fait fondées et a donc retiré son sous-amendement. Après cet échange de vues, la commission mixte paritaire a procédé à une seconde délibération sur l'article 37 ter et a confirmé son vote antérieur tendant à rétablir l'article dans la rédaction adoptée par l'Assemb...
