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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mm. Stanislas Martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Les interventions de Catherine Génisson
Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pensez-vous qu'il faille élargir votre compétence, et donc les moyens dont vous pourriez disposer pour la surveillance des produits médicaux à visée esthétique, ou estimez-vous souhaitable que cette compétence fasse elle aussi partie des missions, par exemple, de l'Afssaps ?
Pensez-vous qu'il faille élargir votre compétence, et donc les moyens dont vous pourriez disposer pour la surveillance des produits médicaux à visée esthétique, ou estimez-vous souhaitable que cette compétence fasse elle aussi partie des missions, par exemple, de l'Afssaps ?
Je pensais surtout aux produits tels que le silicone par exemple, qui ne constitue pas qu'un produit médical, loin s'en faut, et qui peut entrer dans la composition d'un dispositif médical. Est-ce un type de produit pour lequel vous avez voix au chapitre ? Qu'en est-il, le cas échéant, de vos compétences et de vos moyens ?
Je pensais surtout aux produits tels que le silicone par exemple, qui ne constitue pas qu'un produit médical, loin s'en faut, et qui peut entrer dans la composition d'un dispositif médical. Est-ce un type de produit pour lequel vous avez voix au chapitre ? Qu'en est-il, le cas échéant, de vos compétences et de vos moyens ?
