Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Je tiens à saluer l'objectivité du rapport présenté par notre collègue qui a analysé précisément les conséquences qui pourraient découler de l'application du texte. Concernant la proposition de créer une Haute Autorité, j'observe que les agences existantes forment déjà un véritable « maquis » et qu'il convient donc de mener une réflexion approf...
Nous reconnaissons la qualité du rapport mais, tout en estimant utile de renforcer les procédures d'alerte, nous estimons que la réflexion sur ce texte doit être encore approfondie.