Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé

Chacun connait ma perplexité sur ce texte. Pour autant, je salue la qualité du travail du rapporteur général et, en estimant qu'il n'y a plus de débat sur l'article 1er, je ne voterai pas cet amendement.

Il s'agit certes d'un amendement d'appel, mais il met en avant un manque important de ce texte, à savoir l'absence de validation du contrôle qualitatif par les pouvoirs publics. Il est regrettable que l'assurance maladie se soustraie à ses obligations. Les organismes complémentaires ont au moins eu le mérite de s'être occupé de cette question.

C'est la question fondamentale des réseaux de soins. Je ne critique pas ceux qui les ont mis en place, qui entendent - j'imagine - apporter une qualité d'offre la plus élevée, mais il est insensé de mettre en place un système parallèle à celui de la sécurité sociale, juste parce que celle-ci estime que certains secteurs de la santé ne l'intéres...

La qualité des soins, argument principal des défenseurs des réseaux de soins, relève de la responsabilité de l'Etat, tout comme la transparence et la traçabilité. Les organismes complémentaires n'ont pas à réguler un marché libre à la place des pouvoirs publics.

Monsieur Lafond, qu'advient-il aux opticiens refusés lors de votre appel à candidatures ? Quelle injustice pour eux ! Cela me choque.