Dialogue social et emploi

Je remercie Mme la rapporteur d’avoir déposé cet amendement au nom de la commission. Vous avez insisté sur l’inégalité des droits entre artistes. Je voudrais insister à mon tour très largement sur ce fait. Je sais, en ma qualité de membre d’un conseil d’administration, celui de l’Orchestre de Lille, que les règles actuellement en vigueur sont u...

Cet amendement a pour objet de rétablir parmi les missions de l’AFPA, dont l’existence est confortée – et nous nous en réjouissons –, la promotion de la mixité des métiers et l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle. On note par exemple qu’en 2013, parmi les cadres, 57 % des femmes ont suivi une formation, contre 62...

Par ailleurs, il est important de soutenir un mouvement qui s’est amorcé en faveur de la mixité des métiers. Les femmes sont aujourd'hui concentrées sur un trop petit nombre de familles de métiers, souvent des métiers de service. Il est nécessaire qu’elles exercent des métiers occupés aujourd'hui par les hommes, mais aussi que les hommes se dir...

Je serai brève, madame la présidente. Je conçois tout à fait que Mme la rapporteur soutienne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Je souligne que l’accès à la formation professionnelle est un facteur extrêmement discriminant pour les femmes. C’est l’une des raisons de l’inégalité salariale constatée entre les femmes et les ...

Cet amendement de précision est motivé par la nécessité de ne pas perdre de vue, au cours des acquisitions de savoir-faire dans diverses entreprises, l’objet de la formation du salarié en contrat de professionnalisation. Ces expériences peuvent être incontestablement bénéfiques pour celui-ci, grâce à l’insertion dans de nouveaux milieux profess...

Notre collègue Jean Desessard vient de défendre le principe de cet amendement. J’estime qu’il faut vraiment accompagner le sujet de la transition énergétique et passer des intentions aux actes. J’ajouterai que les formations concernées doivent être inscrites sur les listes de formations éligibles au compte personnel de formation et, bientôt, a...

… qui travaille sur la troisième révolution industrielle, je suis convaincue que l’adoption de cet amendement est indispensable pour nous permettre de bâtir nos actions en la matière.

Les organisations syndicales et patronales mentionnées dans le 2° de l’article L. 2135-11 ont pour mission de participer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques. L’article L. 2135-11 précise, par ailleurs, que ces activités constituent des missions d’intérêt général, ce qui justifie leur financement par le fond...

Le sujet est très complexe. Comme l’a dit le président de la commission, les cas sont sans doute plus rares qu’on ne le pense, mais ils existent néanmoins. Gilbert Barbier vient de faire une démonstration intéressante sur la différence entre les troubles psychiques et psychiatriques. On a récemment connu un événement dramatique : si on avait m...

Certes, mais le médecin du travail ne doit pas se contenter d’examiner la situation physique d’une personne à son poste de travail : il doit aussi étudier sa personnalité. C’est vraiment important. D'ailleurs, les médecins du travail que nous avons auditionnés dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé...

Je félicite notre rapporteur pour sa force de conviction et sa liberté d'expression. Qualité des conditions de travail, dialogue social et productivité sont des données synergiques. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes était un peu éludée dans le texte initial et l'Assemblée a bien fait d'y revenir. Souvenons-nous de la loi...

Le vrai débat porte sur la qualification de « maladies professionnelles » de ces affections psychiques, dont nous reconnaissons parfaitement l'existence. Le rapport partirait d'une fausse base.

Pourquoi dévaloriser les apprentis ? Si l'on conteste le principe, supprimons aussi la mesure pour les apprentis. Sinon, acceptons la mesure pour tous. L'amendement n° COM-56 n'est pas adopté.