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Photo de Catherine Génisson

Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Les interventions de Catherine Génisson

Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 1er décembre 2016 : 1ère réunion — Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Je laisse le soin aux juristes d'examiner l'intérêt d'une disposition réprimant des indications de nature à pervertir l'information...

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