Interventions en commissions de Catherine Génisson

J'entends les arguments de ma collègue, mais je défends le principe d'une accréditation particulière tenant compte de la spécificité de ces territoires.

Je suis d'accord avec mon collègue : le combat pour l'égalité entre les hommes et les femmes doit nous permettre de mieux vivre ensemble. Par ailleurs, il me semble pertinent de demander à notre délégation de s'intéresser au sort des femmes en Europe et au-delà. Pour revenir au rapport, je souhaite vous suggérer quelques propositions. En prem...

Enfin, je préférerais que nous parlions « d'égalité hommes-femmes dans tous les métiers », plutôt que de « parité dans tous les métiers » : la parité renvoie à l'égalité numérique stricte. Est-ce vraiment cela que nous souhaitons ? Car, après tout, le choix d'un métier est un choix individuel.

Je ne peux que constater que les statistiques que m'adresse la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ne sont pas sexuées au niveau des champs d'analyse les plus fins mais seulement au niveau global ; or, le grand public doit aussi pouvoir disposer d'une grille statistiqu...

Je propose d'introduire la notion d'ergonomie dans la recommandation 3.

Je suis d'accord avec l'objectif fixé par la quatrième recommandation ; mais je me demande comment celui-ci pourra être mis en oeuvre dès lors que les neuf postes de direction de centres dramatiques nationaux concernés ne feront pas nécessairement l'objet de délibérations concomitantes.

Je vais prendre un exemple : la direction du Centre chorégraphique national de Roubaix, actuellement assurée par une femme, Caroline Carlson, doit être renouvelée prochainement. Soixante candidatures ont été déposées sur la base desquelles une « short list » de quatre noms a été établie ; parmi ceux-ci, trois personnes apparaissaient incontour...

Le problème se situe au niveau du vivier des candidates susceptibles de postuler.

La procédure de sélection est connue : les conseils d'administration des structures formulent des propositions mais c'est la ministre qui procède aux nominations ; la ministre devrait donc recevoir en même temps l'ensemble des propositions de nominations de façon à pouvoir créer un équilibre entre les sexes dans les nominations.

Je comprends et j'approuve l'intention qui sous-tend votre recommandation, mais elle revient à remettre en cause le processus de négociation sociale. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que les partenaires sociaux approuvent cette recommandation.

Je suis d'accord avec cette recommandation que l'on peut compléter en proposant d'intégrer les heures complémentaires dans le contrat de travail lorsque l'employeur y recourt de manière régulière.

Mais du moins ouvriront-elles des droits sociaux plus importants, notamment pour le calcul de la retraite.

Il faut être très incisif sur la durée minimale de travail à temps partiel car on nous a rapporté des situations très choquantes.

Je propose de compléter cette recommandation par la mention « en relation avec les déléguées régionales aux droits des femmes ». La recommandation 16 ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité par la délégation.

La recommandation 18 est redondante avec la 6.

Je trouve que c'est bien d'être un peu provocateur. Néanmoins, nous savons bien quelle est la réalité. Aujourd'hui, à qualification égale, la différence de revenus entre un homme et une femme est d'environ 40 %. Au sein d'un couple, la décision de prendre le congé à l'arrivée de l'enfant relève aussi de considérations financières : lorsqu'il y ...

Mais il en va de même pour les femmes. Dans les cabinets d'avocats, elles non plus ne prennent pas leurs huit semaines de congés maternité...

Il est vrai que nous pourrions assouplir la proposition en proposant, par exemple, la modulation de ce congé de quatre semaines pendant la première année de l'enfant, ce qui permettrait au père d'utiliser ce temps au moment où l'enfant en a besoin. Néanmoins, je suis favorable à l'adoption de cette recommandation dans sa formulation initiale.

Je voudrais insister sur les difficultés rencontrées par les femmes en milieu rural pour trouver un mode satisfaisant de garde pour leurs enfants. A cette difficulté, s'ajoute celle de trouver un mode de transport, ce qui constitue un handicap supplémentaire et dissuasif pour ces jeunes mères dans l'accès à l'emploi.

Il me semble qu'on pourrait placer cette recommandation en chapeau pour en souligner l'importance. La situation des femmes dans les fonctions publiques est aussi dramatique que dans les entreprises privées, même si elle est moins visible.