Interventions en commissions de Catherine Génisson

Cela ne règle pas grand chose.

Merci pour votre rapport, qui apporte une nouvelle pièce à un débat difficile, mais fondamental, que nous retrouverons d'ailleurs dans la future loi de santé publique : l'appropriation de la vaccination par nos concitoyens. On ne peut que vous suivre dans vos recommandations. Il faut insister sur la place importante de la vaccination dans notre...

Je suis membre de cette commission d'enquête et je partage tout à fait l'analyse d'Alain Milon. La vaccination fait d'ailleurs partie des sujets dont nous comptons traiter. Il faut éviter de donner le sentiment d'une victoire pour les mouvements sectaires. Soyons vigilants !

Cessons ces pudibonderies verbales. Utilisons le vocabulaire consacré. On ne peut pas dire qu'il faut travailler plus longtemps dans la vie et renier le terme de « salarié âgé ».

Il ne faut pas confondre mixité des emplois et parité. Cette dernière est un dispositif égalitariste et non pas d'égalité.

Ne perdons pas de vue que la plupart des ruptures conventionnelles sont des substituts aux licenciements économiques. L'amendement n° 20 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 21 est adopté, ainsi que les amendements de cohérence n° 22 et 23.

Regardez la situation de l'emploi, vous comprendrez tout.

Certes, les structures en charge des examens d'anatomie pathologique relèvent d'un cadre distinct, mais il ne faudrait pas qu'elles soient exonérées de la garantie que nous posons.

Je suis favorable à cet amendement. Si l'EFS doit demeurer compétent pour les examens concernant le donneur, tel n'est pas le cas pour ce qui est du receveur, le secteur libéral ou public comprenant nombre de services compétents. On aboutit aujourd'hui à une redondance dans les examens. Replaçons l'activité de l'établissement à son juste niveau...

Le recueil des données cliniques est fondamental : il importe de remédicaliser la biologie médicale, contre la tendance à l'oeuvre dans les règlements européens. Notre Gouvernement doit avoir une position claire et affirmer que l'analyse est un acte médical. S'agissant des pharmacies, ne peut-on laisser aux agences régionales de santé (ARS) le ...

Dans les trois amendements précédents, qui traitaient d'un vrai problème, je trouve dommage que l'on ait suggéré un retour à la ristourne, très contestable, alors qu'il suffisait d'indiquer que les laboratoires passaient des conventions, sous le contrôle de l'ARS, avec les autres acteurs.

Cet amendement me semble de nature à porter un coup d'arrêt à la recherche dans les centres hospitalo-universitaires (CHU). Je suis de l'avis de René-Paul Savary : nous devons encadrer fortement les dérogations pour que ceux qui suivent les enseignements de biologie médicale le fassent en toute sérénité, sans ériger d'obstacles aux pharmaciens ...

Un seuil de 50 % d'accréditation me semble acceptable. La lutte contre la financiarisation du secteur et contre la situation monopolistique des grands groupes nous occupe tous. Cette trajectoire d'accréditation, facteur de qualité, est un instrument de premier plan.

L'amendement est également satisfait par le premier alinéa de l'article 8.

Certes, la facturation relève davantage d'une loi de financement. J'ai un avis plus nuancé que celui du rapporteur : la personne qui effectue un acte est la même que celle qui facture, mais c'est aussi celle qui assure la responsabilité des résultats. Le sujet mériterait, même si l'ordonnance a tranché, une expertise complémentaire.

Merci pour votre travail qui nous permet d'appréhender l'horreur de la situation. Quand il s'agit de défendre l'égalité entre les hommes et les femmes, nous nous retrouvons, au-delà des clivages politiques. L'industrie de la pornographie ou des faits divers comme celui évoqué par M. Gournac ont valeur d'enseignement négatif pour la jeunesse. I...

Je félicite à mon tour notre rapporteur pour s'être attaqué à ce sujet complexe d'aménagement sanitaire du territoire et pour le rapport très lisible qui résulte de ses travaux. La proposition de loi favorise l'égalité d'accès aux soins pour l'ensemble de nos concitoyens, selon une logique de maillage et d'équité au plan territorial. L'accrédi...

Il faut refuser le principe de la ristourne, qui créé une opportunité pour les laboratoires financiers, au détriment des laboratoires de praticiens. Le problème soulevé par cet amendement peut être résolu dans le cadre du SROS biologie médicale par l'ARS. On peut imaginer un contrat entre les laboratoires privés d'un secteur et son hôpital de p...

On peut être plus coercitif, parler d'obligation d'exercer. M. Barbier évoque une réalité, le clivage entre la noble tâche de recherche dans les laboratoires et les gardes hospitalières, qui seraient pour les autres.

Il est important de reconnaître le principe de l'accréditation sans passer par des paliers, et l'amendement répond bien à la volonté d'accréditation de l'ensemble des laboratoires, en particulier des petits. L'amendement n° 13 est adopté.