Interventions en commissions de Catherine Génisson

A l'inverse, Mmes Catherine Génisson et Catherine Lemorton, députées, ont considéré indispensable que les aspects psychologiques, et également sociaux, des patients soient pris en compte par les établissements de santé.

a présenté un amendement très proche qui définit un socle de missions de service public comportant quatre aspects. Il ne faut pas que le service public se voit contraint d'assurer seul les missions les moins lucratives ; il est fondamental de ne pas favoriser la « vente à la découpe » du service public.

est convenue que, dans un cas pareil, les établissements privés pourraient assurer la mission concernée. Toutefois, les établissements publics qui sont en mesure d'assurer les missions de service public jugées indispensables par les auteurs des amendements devront les mettre en place.

A l'article 2 (qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé), Mme Catherine Génisson, députée, a présenté un amendement visant à préciser que la commission médicale d'établissement (CME) « élabore » et non « contribue à l'élaboration de » la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que de l'acc...

a jugé utile la consultation prévue de la conférence médicale d'établissement.

s'est déclarée hostile à l'amendement. La chirurgie est la spécialité la plus concernée par le problème soulevé puisque, comme l'a indiqué le rapport Larcher, 60 % à 80 % de la chirurgie s'exercent désormais dans le secteur privé. Il faut donc rétablir un équilibre entre le public et le privé et, à cet égard, la rédaction du Sénat est une mesur...

a considéré que la mention de la participation du directeur aux réunions du conseil de surveillance est suffisante et qu'il n'est pas opportun de préciser qu'il prépare ses travaux et exécute ses délibérations. Le président Nicolas About, sénateur, a souhaité qu'une rédaction de synthèse des amendements soit établie.

a présenté un amendement pour que le pouvoir de nomination du directeur se fasse « en accord avec le président de la commission médicale d'établissement ». L'hôpital a été très déstabilisé par les projets de réforme gouvernementaux. Il est important de ne pas à nouveau susciter des querelles mais plutôt d'apaiser les esprits.

a insisté sur la nécessité de ne pas réveiller de façon stérile les inquiétudes de l'hôpital qui n'en a pas besoin aujourd'hui.

a ajouté que les travaux du Sénat répondent à l'expression des demandes faites publiquement par le Président de la République au sujet de la gouvernance hospitalière. Le président Nicolas About, sénateur, a alors affirmé que la commission des affaires sociales du Sénat a conduit sa réflexion dans le souci d'effectuer avant tout un travail tec...

a fait observer que la notion, mentionnée par le rapporteur de l'Assemblée nationale dans l'exposé de son amendement, de « projet thérapeutique » n'existe pas puisque seuls figurent dans les textes le projet d'établissement et le projet médical. Le texte adopté par le Sénat sur la préparation et l'approbation du projet médical est en tout état ...

a estimé que la première phrase de l'amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale, qui prévoit l'élaboration du projet médical par le président de la CME avec le directeur, est suffisante et que, dans ces conditions, il convient de supprimer le fait que la coordination de la politique médicale de l'établissement relève du président de la C...

Dans le même souci, Mme Catherine Génisson, députée, a pris l'exemple de la région Nord Pas-de-Calais qui ne comporte qu'un CHU, celui de Lille. Il serait souhaitable qu'il puisse être partie prenante à plusieurs CHT.

a déclaré soutenir l'amendement proposé par M. Yves Bur.

Admettant qu'il faut supprimer les cavaliers sociaux d'origine aussi bien parlementaire que gouvernementale, Mme Catherine Génisson, députée, a considéré que cet article a pleinement sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale et qu'il permet d'assurer à la fois la transparence nécessaire et la responsabilisation collective.

a marqué sa préférence pour le maintien de l'article, la prudence recommandant de se conformer au proverbe « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ».

a souligné que cette difficulté peut être surmontée en rendant obligatoire l'utilisation de la DCI pour l'ensemble des prescriptions.

s'est prononcée en faveur de la seconde délibération et a indiqué qu'elle était favorable à la généralisation des prescriptions en DCI. Pour que cette réforme puisse être opérationnelle, il faudrait prévoir de former les étudiants en médecine à la pratique de prescriptions en DCI. Elle a proposé un sous-amendement à l'amendement de M. Yves Bur ...

a reconnu que les observations de MM. Yves Bur et Denis Jacquat étaient tout à fait fondées et a donc retiré son sous-amendement. Après cet échange de vues, la commission mixte paritaire a procédé à une seconde délibération sur l'article 37 ter et a confirmé son vote antérieur tendant à rétablir l'article dans la rédaction adoptée par l'Assemb...

s'est déclarée en accord avec les propos tenus par M. Fischer. Les déclarations du rapporteur du Sénat sont étonnantes : si celle-ci témoigne autant de confiance à l'égard de la négociation collective, il devient inutile de discuter et d'adopter des projets de loi. La question des places respectives de la loi et de la négociation collective n'e...