Interventions en commissions de Catherine Génisson

Je vous remercie de cette position car cet amendement est effectivement très important, notamment pour permettre aux médecins urgentistes ou aux anesthésistes d'éviter des iatrogénies.

Vous avez évoqué les économies réalisées grâce à la suppression de la rétroactivité des APL. Un autre mécanisme du même type a été mis en place, celui du versement de l'allocation à la naissance de l'enfant le mois échu et non plus dès la naissance. J'aimerais savoir combien cette disposition particulièrement inique a permis d'économiser. A pr...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question sur le coût de la rétroactivité de l'aide pour l'enfant à naître. Il me semble que l'économie espérée était d'environ 35 millions d'euros.

Et comment expliquez-vous les différences qui peuvent exister dans les relations entre les Caf et les maisons d'assistants maternels selon les territoires ? Elles sont parfois intégrées dans un contrat petite enfance et accompagnées mais peuvent aussi bien, dans d'autres endroits, être ignorées par la Caf compétente.

Non, je peux vous garantir que les Caf n'ont pas la même attitude selon les territoires.

Vous avez évoqué, en introduction de votre propos, l'utilisation souvent abusive des bandelettes autotest dans le traitement du diabète. Il est parfois plus facile pour certains de nos concitoyens d'utiliser les bandelettes que de respecter des règles hygiéno-diététiques. Néanmoins, savez-vous si votre politique restrictive en la matière n'a pa...

A propos du DMP, n'était-ce pas vous qui étiez ministre lors de sa mise en place ?

Je vais me concentrer sur quelques questions car nous aurons le temps de poursuivre le débat dans l'hémicycle. Vous nous avez fait plaisir sur le DMP, permettez de vous rendre la pareille en vous rappelant que Martine Aubry a reconnu que les trente-cinq heures à l'hôpital n'avaient pas été une réussite car elles avaient été mal appliquées. Mai...

Elle n'est pas là !

J'estime moi aussi que nous avons raté un grand rendez-vous. Je respecte ceux qui refusent la recherche sur l'embryon, mais l'interdiction avec dérogations est une solution bâtarde. En outre il n'est pas vrai que les cellules iPS puissent remplacer les cellules souches embryonnaires : ces recherches sont complémentaires. Comme l'a dit M. Le Déa...

Je ne suis pas hostile à l'expression « la femme enceinte », qui représente la totalité des femmes enceintes. Je suis, en revanche, très défavorable au second amendement présenté par Mme Hermange. Enfin, Mme Le Texier a raison sur le fond mais la formule actuelle reste la plus conforme à notre objectif.

Les députés se sont prononcés après avoir entendu tous les arguments, y compris l'objection que M. Milon vient de formuler, et il faut reconnaître que la compensation est une entorse au principe du don anonyme et gratuit. Mais la stérilité fortuite est un argument fort. Je souligne que le caractère tardif de la maternité - en France, trente ans...

Tout dépend du sens de la navette.

M. Leonetti a dit que le contexte préélectoral n'était pas propice à la discussion, mais nous avons eu cette fois-ci des débats de haute tenue, dans un climat serein, et le Sénat a adopté un texte audacieux en première lecture malgré l'approche des élections sénatoriales. Si la société est confrontée à un problème éthique, il faut que le Parle...

a jugé que pour traiter la question des ALD, on ne pouvait se contenter d'examiner le dossier par le petit bout de la lorgnette. La très grande majorité des ALD sont liées à des complications de maladies chroniques, dont on ne guérit pas, comme le diabète par exemple. Le sujet du cancer est délicat, en particulier pour ce qui concerne l'appréc...

a souligné l'importance de ce débat. Hier, le secteur de l'obstétrique était concerné : demain, ce pourraient être, par exemple, les anesthésistes. Il est essentiel que le Gouvernement fournisse un cadre juridique adapté pour un travail serein, même s'il est vrai que le risque zéro n'existe pas dès lors que l'humain est en jeu. Par ailleurs, i...

s'est interrogée sur les armes dont disposera le Gouvernement pour faire évoluer les assureurs sur ce dossier.

a confirmé qu'il convenait de rappeler clairement dans ce débat important que la convergence n'a jamais signifié une stricte égalité des tarifs. Si des progrès restent certes à accomplir sur l'évaluation de l'activité qualitative et quantitative de l'hôpital public, il faut également lui en donner les moyens, car cette évaluation est aujourd'hu...

a souligné qu'elle était favorable au dispositif, quelle que soit la rédaction retenue.

a considéré que c'était d'abord aux praticiens et aux établissements de santé à fournir des informations sur les tarifs pratiqués.