Interventions de Catherine Génisson

Tout, dans la T2A, n'est pas à jeter aux orties. Pour autant, elle mériterait des aménagements profonds : l'évaluation qualitative du travail est intéressante, mais coter correctement les actes prend un temps infini. Sans être spécialiste, je m'imagine que des modèles mathématiques ou l'apport de la statistique résoudraient bien des difficultés...

La situation est parfois catastrophique : certains personnels paramédicaux ont effectué l'équivalent de six mois d'heures supplémentaires. Le seul moyen d'en tenir compte sera d'avancer leur départ à la retraite. Travaillons sur ces problèmes...

Je vous signale que la Mecss de l'Assemblée a récemment travaillé sur la tarification à l'activité.

Qu’attendez-vous alors pour ouvrir des négociations salariales ?

Parlons-en !

À quel prix !

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que nous sommes réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, à la suite de l’échec de la commissio...

Pour autant, nous avons, je le répète, débattu en toute responsabilité, sachant quelles difficultés sociales et sanitaires connaissent nos concitoyens. Nous tenons à exprimer ce soir, après Mme Escoffier, notre désapprobation devant l’organisation de nos travaux parlementaires. Après quarante-huit heures de débats menés à la hussarde à l’Asse...

À ce stade de nos travaux législatifs, le temps est venu de faire le bilan des politiques de protection sociale mises en place depuis 2007, quand, madame la ministre du budget, les comptes sociaux n’ont cessé de dériver, mettant en péril notre système de protection sociale, héritage de la Résistance. Ainsi, en 2010, le régime général de la séc...

C’était avant 2008, donc avant la crise ! Le doublement de la dette sociale depuis 2007 est une conséquence de vos choix politiques, des choix que devront malheureusement assumer les générations futures. Depuis 2002, et singulièrement depuis 2007, les inégalités se creusent entre les classes supérieures et les classes moyennes et populaires, ...

Dans ce contexte, la majorité sénatoriale a fait un travail sérieux, …

… responsable…

… et juste, ...

... sous l’impulsion de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, et avec le soutien de notre excellent rapporteur général, Yves Daudigny, ainsi que des différents rapporteurs. En première lecture, nous avons insisté sur l’irréalisme des prévisions économiques du Gouvernement, même modifiées. En effet, prévoir 1 % de croissance...

Mme Catherine Génisson. Nous avons de même rejeté les tableaux d’équilibre pour 2012, assis sur des projections économiques irréalistes, d’ailleurs corrigées aujourd’hui par voie d’amendements gouvernementaux.

Notre majorité sénatoriale, après des débats longs et constructifs, a dessiné les contours d’un projet de politique réformatrice s’articulant autour deux axes : d’une part, la consolidation des recettes de notre sécurité sociale et la recherche de nouvelles ressources ; d’autre part, la consolidation des politiques à l’égard des assurés par la ...

Ce faisant, nous ne nous opposons pas au recours aux heures supplémentaires ; nous dénonçons simplement un dispositif destructeur d’emplois potentiels. On estime à 90 000, au moins, le nombre d’emplois qui n’ont pu être créés du fait de la mise en place de cette mesure, alors même que les chiffres du chômage ne font que s’aggraver.

Nous avons augmenté le forfait social, en le portant à 11 % ; le Gouvernement avait quant à lui proposé une augmentation de 8 %. Nous avons, de même, augmenté la taxation du capital, des retraites chapeaux, des stock-options et des parachutes dorés. En modulant le niveau d’exonération de cotisations sociales des contrats à temps partiel, nous...

Tout à fait ! Et nous avons des craintes sur la façon dont il va compenser le manque de recettes ! Le débat sur la création ou la réévaluation de taxes me semble stérile, et délétère. Depuis 2007, la majorité présidentielle n’est d’ailleurs pas en reste sur le sujet. Que chacun assume ! Et si les députés de la majorité présidentielle ont suppr...

L’application de l’article 40 de la Constitution nous a empêchés de supprimer les franchises sur les médicaments, …