Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début du siècle, à l’image de Jeanne Chauvin, première femme avocate française – pour n’en citer qu’une –, les femmes se sont battues pour obtenir les mêmes droits que les hommes. Si, depuis tout ce temps, plusieurs lois ont été adoptées, notamment au cours des trente der...

Enfin, selon une enquête de l’INSEE pour le ministère du travail, publiée le 2 décembre dernier, les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant, exercent moins souvent des responsabilités et accèdent plus difficilement à des formations. Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur nivea...

Il convient de noter que la recherche de l’égalité entre les genres est poursuivie dans le monde entier. Sur le plan international, les Nations unies et l’Organisation internationale du travail, l’OIT, sont les deux principales institutions qui veillent à la prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’Europe,...

En 2001, ce texte a été actualisé et renforcé par la loi dite Génisson, qui définit les axes de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle. En 2006, c’est plus spécifiquement sur l’égalité salariale que nous nous sommes engagés. Il se trouve que le 31 décembre prochain, date fixée par la loi de 2006, nous arriverons à l’échéance du délai ac...

C’est pourquoi, à quelques jours de cette date butoir, le groupe centriste a souhaité que nous puissions dresser un bilan de l’application de cette loi et, au-delà, débattre avec vous, madame la ministre, des perspectives à envisager. Je tiens en préalable à rappeler qu’au cours de ce dernier trimestre nous avons eu plusieurs fois l’occasion d...

Le 27 octobre dernier, nous avons adopté la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Le 15 novembre dernier, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, c’est grâce à un amendement de Chantal Brunel…

… que 2, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été affectés pour renforcer le service des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes. La présidente de notre délégation aux droits des femmes, Michèle André – dont je salue l’implication –, s’était elle-même mobilisée. Par ailleurs, la loi sur les retraites dont ...

… mais bien insuffisants au regard du problème. Il est vrai que ce texte ne pouvait résoudre à lui seul toutes les inégalités structurelles, et qu’il convenait, dès lors, de revenir à la loi de 2006, ce que nous faisons aujourd’hui. Nous attendons ainsi du nouveau Gouvernement qu’il nous dise clairement ses intentions sur le sujet. En effet, j...

Si l’on détaille, on voit que, dans les entreprises de dix salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes, cet écart étant plus élevé pour les plus diplômés et les salariés les plus âgés. La nouveauté de ce texte résidait dans le dispositif d’incitation des entreprises soumises, non ...

La thématique de l’égalité professionnelle et salariale est restée insuffisamment traitée au niveau de la branche. Il s’agit seulement du huitième thème abordé en termes de fréquence dans les accords interprofessionnels. Les accords salariaux n’abordent cette thématique que dans moins de 10 % des cas. Certaines préconisations s’apparentent à de...

Il est temps de prendre des mesures à la hauteur des besoins. En tout premier lieu, nous devons améliorer la législation. Et, dans les textes à venir, nous devrons concilier les outils de la conviction et ceux de la contrainte pour rendre possible le contrôle des avancées sur le terrain. Par ailleurs, favoriser l’articulation entre la vie pro...

Pour favoriser l’égalité professionnelle, il faut aussi agir en faveur d’une meilleure insertion des femmes au sein des entreprises. Pour réduire la précarité des emplois féminins, nous pourrions, par exemple, favoriser l’amélioration des conditions de rémunération, notamment en faisant passer le taux de majoration des heures complémentaires à...