Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer, au nom du groupe de l’union centriste, l’initiative prise par notre collègue Jean-Léonce Dupont en matière d’évolution des règles de dévolution du patrimoine immobilier des universités. Cette dévolution constitue, à nos yeux, une étape essentielle dans la constru...