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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le Sénat examinera fin février, dans le cadre de l'espace réservé au groupe UC, une proposition de loi de Mme Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat. Lorsque l'auteur de la proposition de loi n'est pas membre de la commission à laquelle elle a été renvoyée, en application du «...
Réunion du 29 novembre 2017 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le 22 novembre, le gouvernement a déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Celui-ci devrait être examiné par l'Assemblée nationale dans la semaine du 11 décembre. Le calendrier d'examen par le Sénat est encore flou. Le texte pourrait être examiné en séance au cours de...
L'ordre du jour appelle la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. David Assouline relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit. Je vous propose de désigner Jean-Pierre Leleux.
La proposition est directement issue des discussions entre députés et sénateurs, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création.
Le groupe a estimé qu'en tant qu'auteur de cette proposition de loi et en raison des travaux que j'ai menés ces dernières années sur le sujet, je serais en mesure d'en être le rapporteur, avec l'accord de la commission, bien entendu.
