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Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/12/2008 — Amendement N° II-211 au texte N° 20082009-098 - Article 42 bis (Retiré)
Mmes Gourault, Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 42 bis du présent projet de loi tend, d'une part, à plafonner à 200.000 euros le montant des déficits et charges imputables sur le revenu global au titre des monuments historiques non ouverts au public, et, d'autre part, à conditionnner le bénéfice du régime dérogatoire d'imputation propre à ...
