Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
22 amendements trouvés
16/11/2006 — Amendement N° 72 au texte N° 20052006-467 - Article 9 (Tombe)
Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du VIII de cet article par les mots : les plus larges auprès du public Exposé sommaire : L'avènement d'un marché de masse nécessite la diffusion la plus large possible des services autorisés par le CSA. Cette condition est particulièrement importante pour une offre qui demeurera limitée à une vin...
16/11/2006 — Amendement N° 71 au texte N° 20052006-467 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 48-1-A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter de la promulgation de loi n°.... du..... relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, l'exercice de droits acquis à titre exclusif sur des œuvres et documents audiovi...
