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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous propose d'entendre ce matin une première série de communications consacrées à l'activité de trois organismes extra-parlementaires (OEP) dans lesquels certains d'entre nous sont chargés de représenter le Sénat. Nous procéderons ainsi à intervalles réguliers afin que tous les membres de la commission siégeant au sein...
Je souhaite remercier notre collègue, M. Jean-Pierre Leleux pour la présentation de son action comme président de la CNPA. Si cette intervention n'amène aucune question, je donne la parole à notre collègue Sylvie Robert pour nous exposer son action comme membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Merci chère collègue. Je souhaite que vous puissiez nous éclairer sur la pertinence de la présence d'un membre de notre assemblée au sein de ce type d'autorité.
Je tiens à rappeler que la CNIL est née au Sénat il y a 40 ans. Elle a été longtemps présidée par notre ancien collègue Alex Türk. Ses moyens doivent être renforcés du fait de l'extension de ses champs d'intervention. - Présidence de M. Jean-Pierre Leleux, vice-président -
