Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier

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La commission de la culture souhaite, avec l'amendement n° 3, inscrire dans le code de l'éducation l'obligation de sensibiliser les élèves à l'usage responsable d'internet.

L'Arcep est une autorité administrative indépendante, aucun de ses homologues européens ne fait de place à un commissaire du Gouvernement. Gardons-nous d'ouvrir une brèche car d'autres autorités administratives indépendantes sont concernées : l'exécutif pourrait ensuite demander d'introduire un commissaire au sein du CSA par exemple.

Déposé en septembre sur le bureau de l'Assemblée nationale, ce texte est examiné en procédure accélérée. Bien que ses dispositions soient principalement à caractère social, il concerne notre commission à plusieurs titres. D'abord, il complète la transposition de deux directives ayant des conséquences pour deux professions qui nous intéressent...

Je comprends, mais le texte que je vous propose reprend celui que notre commission avait adopté à l'unanimité et qui a été accepté par la commission des lois. Cette dernière veille strictement au respect de la séparation entre domaines législatif et réglementaire.

Nous sommes conscients qu'il y a là une absolue nécessité. Dans son excellent rapport sur les liens entre jeunesse et nouveaux médias, M. Assouline a souligné l'importance de l'éducation à l'image. La mise en garde sur ce thème doit être martelée au sein de la famille et de l'éducation nationale.

Vous avez raison : toutes les pistes sont bonnes. Techniquement, les jeunes élèves maîtrisent les nouvelles technologies bien mieux que les adultes. Le problème est d'apprendre à faire bon usage de ces outils. Le message est transdisciplinaire. Il faut transmettre une philosophie globale aux jeunes élèves.