Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
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Vous avez expliqué pourquoi vous souhaitiez un avenant au contrat. Il faut une concomitance entre la durée du mandat de président et celle du contrat d'objectifs et de moyens et j'ai déposé, avec Claude Belot, une proposition de loi en ce sens. Les comptes consolidés 2009 faisaient apparaître, en avril 2010, un retour à l'équilibre grâce aux b...
Vous avez expliqué pourquoi vous souhaitiez un avenant au contrat. Il faut une concomitance entre la durée du mandat de président et celle du contrat d'objectifs et de moyens et j'ai déposé, avec Claude Belot, une proposition de loi en ce sens. Les comptes consolidés 2009 faisaient apparaître, en avril 2010, un retour à l'équilibre grâce aux b...