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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions

Mots-clés

chaîne publicité télévision
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Audition de M. Patrick de Carolis président-directeur général de france télévisions
  • Audition de M. Rémy Pflimlin président-directeur général

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des finances : 17/10/2006 — 1ère réunion
  • Commission des finances : 17/10/2006 — 2ème réunion
  • Commission de la culture : 06/10/2010 — 2ème réunion
  • Commission des finances : 06/10/2010 — 3ème réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jacques Legendre (8 interventions)
  • Jean Arthuis (6 interventions)
  • Ivan Renar (4 interventions)
  • Jean-Pierre Leleux (2 interventions)
  • Claude Belot (2 interventions)
  • Catherine Morin-Desailly (2 interventions)
  • Marie-Christine Blandin (2 interventions)
  • Adrien Gouteyron (2 interventions)
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