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Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/02/2012 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20112012-342 - Article 1er (Retiré)
Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini, Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau, Roche, Tandonnet, Mme Férat, MM. Merceron, J.L....
Alinéa 2 Après les mots : entre les femmes et les hommes insérer les mots suivants : , ou qui n’ont pas transmis aux services de l'inspection du travail et aux organisations représentatives du personnel un tel projet d'accord, Exposé sommaire : Cet alinéa subordonne le maintien d'allègement ou d'exonération sur les cotisations à la signat...
