Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier

25 amendements trouvés


15/03/2005 — Amendement N° 238 4ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. J.L. Dupont, Mme G. Gautier, MM. Deneux, Nogrix, Pozzo di Borgo, C. Gaudin, Détraigne, Mmes Férat, Dini, Morin-Des...

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions prennent en charge la responsabilité de l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire participer, à titre expérimental, les régio...

15/03/2005 — Amendement N° 233 3ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Avant l'article 3 ter (Adopté)
Mme G. Gautier, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Détraigne, Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly, Férat

Avant l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « favoriser » sont insérés les mots : « la mixité et » Exposé sommaire : La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a consacré...

15/03/2005 — Amendement N° 230 rectifié au texte N° 20042005-221 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Férat, M. Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions participent à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux régions qui le souhaiteraient, de participer, à titre expérim...

15/03/2005 — Amendement N° 135 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Article 6 (Tombe)
Mme Férat, M. Amoudry, Mme Dini, M. J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly, Payet, M. Pozzo di Borgo

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente, avant la rentrée scolaire 2005-2006, une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs arrêtés par la Conférence de Lisbonne en 2000. » ...

15/03/2005 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Article 22 (Retiré)
Mmes Férat, Dini, MM. Détraigne, J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly, Payet, M. Pozzo di Borgo

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ils dispensent également la formation des personnels d'éducation. Exposé sommaire : Aux côtés des personnels enseignants, les personnels d'éducation, au premier rang desquels les personnes en cha...